ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien par intérim

au nom du ministre les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

major, transmissions ; 36 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE